Mouillages  sur l'Arc méditerranéen                 Menton -Théoule

Préfecture maritime de la Méditerranée

Alpes-Maritimes : le mouillage des navires de plus de 20m et 24m désormais limité

En août 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a publié sur son site internet plusieurs notes relatives aux projets d’arrêtés encadrant le mouillage des navires de plus de 24 mètres à l’Est de la Méditerranée.

Cette note proposait au niveau du département des Alpes-Maritimes un projet d’arrêtés qui déclinent les principes établis par l’arrêté préfectoral n° 123/2019 afin d’organiser le mouillage des navires de 24 mètres et plus (20 mètres selon certaines zones) pour des motifs de sécurité de la navigation, de la sûreté maritime et de protection de l’environnement.

Le préfet maritime avait donc confié à la DDTM 06 le soin de préparer et de concerter les arrêtés qu’il propose avec une période de consultation du public s’étendait du lundi 10 août au mardi 1er septembre 2020.

Le 14 octobre 2020, la Préfecture Maritime a signé deux arrêtés réglementant le mouillage et l’arrêt des navires de 20 mètres et de 24 mètres et plus. Le premier arrêté réglemente la zone Ouest du département des Alpes-Maritimes, le second réglemente la zone Est.

Documents stratégiques de façade :

Focus sur la façade maritime Méditerranée


Riche de ses 20 000 km de côtes, la France dispose d’atouts inestimables en termes de patrimoine naturel marin et de biodiversité, qu’il faut savoir préserver tout en développant une activité économique durable des territoires. C’est dans ce cadre que les Français ont été consultés une première fois en 2019, afin d’élaborer avec leur avis le volet dit stratégique des « documents stratégiques de façades » propres à chacune des quatre façades maritimes de l’Hexagone : Manche Est-Mer du Nord, Nord Atlantique-Manche Ouest, Sud-Atlantique et Méditerranée. Une seconde phase de consultation est lancée aujourd’hui et jusqu’au 20 août 2021, avec pour objectif de permettre aux citoyens et acteurs de chaque territoire de s’exprimer sur les actions définies dans ces documents stratégiques de façades et sur leur mise en œuvre. Annick Girardin, ministre de la Mer, invite les citoyens à venir nombreux à donner leur avis.

 

Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à d’importantes pressions : urbanisation, artificialisation des sols, changement climatique, ou encore pollutions maritimes et terrestres. Afin que la mer et le littoral soient de véritables lieux d’échanges et de partage, de richesse, de connaissances ou encore de culture, la France s'est dotée en février 2017 d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral. Pour chacune des quatre façades maritimes de métropole, un « document stratégique de façade » élaboré par l’État en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis dans les conseils maritimes de façade, vient préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale, en fonction des spécificités locales. Chaque document a pour objectif de définir une stratégie de développement durable de l’économie maritime et une planification des espaces maritimes et littoraux.

 

Suite à la première consultation du public en 2019, les objectifs stratégiques de développement durable et de protection des milieux pour les quatre façades maritimes de l’Hexagone ont été fixés. Ces stratégies sont aujourd’hui complétées par quatre plans d’actions qui détaillent leurs mesures de déclinaison. Cette nouvelle phase de participation sur ce volet opérationnel sera également l’occasion de compléter les cibles des objectifs environnementaux  jusqu’alors non définies.

 

Les Français sont invités dès aujourd’hui à donner leur avis sur la façon dont les actions proposées dans les plans d’actions permettent de répondre aux objectifs des stratégies finalisées lors de la première phase.

Les avis du public sont attendus, pour cette consultation sur trois documents :

Les plans d’actions qui constituent la déclinaison opérationnelle de la stratégie et traduisent les orientations retenues pour répondre aux objectifs stratégiques.


Le dispositif de suivi qui recense les dispositifs de collecte et de surveillance dans une double ambition : mettre à jour la situation de l’existant et mesurer l’atteinte des objectifs stratégiques. Pour faciliter les retours, le lien vers les questions est proposé via chacune des façades.


Un complément à la stratégie de façade maritime adoptée en 2019 par chacune des façades. Il précise les cibles jusqu’alors non définies pour l’atteinte de certains objectifs environnementaux.

Tous les avis seront analysés et les Préfets coordonnateurs en charge de chacune des façades travailleront sur la manière dont ils pourront être intégrés aux propositions.

L’occupation privative du domaine public maritime naturel

Notre équipe d'experts travaille sur ses sujets .

ZMEL


MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE.

 

   Définition

 - Les ZMEL, qu’est-ce que c’est ?

 - À quoi ça sert ?

 - Comment ça marche ?

 

  Conception 

 - Comment choisir le site d’implantation

 - Comment dimensionner mon projet ?

 - Comment concevoir mon projet ? 

 - Comment financer mon projet ?

 

   Autorisation

 - Comment obtenir une autorisation domaniale ?
 - Faut-il une autorisation environnementale ?
 - Faut-il une autorisation d’urbanisme ?

 

  Exploitation

 - Comment garantir la bonne mise en œuvre du projet ?
 - Les paramètres concernés par le suivi environnemental ?
 - Quels sont les droits et devoirs des acteurs concernés ?
 - Que se passe-t-il à la fin de la phase d’exploitation ?

MOUILLAGES

STRATEGIE MEDITERRANEENNE DE GESTION DES MOUILLAGES DES NAVIRES DE PLAISANCE

Devant le développement constant de la navigation de plaisance en Méditerranée, la Préfecture maritime et la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence – Alpes – Côte d'Azur (DREAL PACA) ont souhaité élaborer, avec l’assistance du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement (CETE) Méditerranée, une stratégie commune aux services de l’Etat pour la gestion des mouillages des navires de plaisance à l’échelle de la façade méditerranéenne.

L’étude s’est articulée autour de trois volets se déroulant en parallèle et s’alimentant réciproquement : un état des lieux, une stratégie, des outils.La stratégie a pour objectifs, d’une part et en premier lieu, de maîtriser la pression et les impacts sur le milieu marin, et d’autre part, d’organiser les usages sur le plan d'eau et d'optimiser l’instruction administrative des autorisations de mouillages.

ENCRAGES

UNE SOLUTION ALTERNATIVE AU MOUILLAGE

 

Un nouveau concept a été pensé pour contourner l’interdiction des ancrages excessifs et diminuer l’impact des navires et des activités sous la forme d’une structure d’amarrage de surface modulaire conçue pour être réversible, laissant peu d’impact sur le fond marin.

La plateforme connectée au fond de la mer via un mât fixe unique. Grâce à la mécanique, la plateforme fonctionne pour contrer les mouvements des vagues tout en stabilisant le module de surface développé pour avoir un impact minimal sur la faune et la flore marines en réduisant le nombre d’ancres mouillées dans les zones sensibles.

Le modèle flottant peut recevoir un ou plusieurs navires en utilisant 50% d’espace en moins que normalement nécessaire, sachant que 300 000 nouveaux navires doivent trouver chaque année une solution d’amarrage, et que l’environnement est devenu un enjeu politique tel que les préfectures de méditerranée se penchent actuellement sur la restriction des mouillages et la protection de nombreuses zones sensibles

 

 PETITE PLAISANCE

Réglementation maritime pour la Division 240

 

La division 240, concernant les embarcations de plaisance dont la longueur de coque est inférieure à 24 mètres, a évolué. En application depuis mai 2015, elle permet de responsabiliser les plaisanciers et notamment le chef de bord. La réglementation avait déjà évolué il y a environ cinq ans, mais il s'agit ici de sensibiliser les plaisanciers aux moyens de communication adaptés à la zone de navigation dans laquelle on se trouve. Beaucoup ne savent pas quel matériel amener et les secours n'en sont que moins efficaces, il est donc important de connaître le minimum de matériel à avoir sur son embarcation.

Elle a été allégée de 70 articles par rapport à la version précédente qui possédaient de nombreuses normes techniques et européennes mal interprétées.

Clarifier le rôle du chef de bord

Même si dans l'ancienne version, le rôle du chef de bord était indiqué, précisant qu'il pouvait embarquer à bord le matériel qu'il voulait, la nouvelle division 240 lui indique à quel moment il doit utiliser le matériel fourni par le constructeur. Il est donc question de savoir utiliser correctement le matériel fourni et de sensibiliser son équipage.

Quatre zones de navigation

Avant, il existait trois grandes zones de navigation : moins de 300 mètres, 2 milles et 6 milles. La nouvelle division 240 fournit une nouvelle zone à 60 milles.

La création de cette nouvelle zone de navigation s'appuie toujours sur la réflexion concernant les moyens de communication nécessaires à bord car la VHF ne permet plus d'émettre au-delà de 60 milles.

Protection du Fond Marin

Notre équipe soutient ces projets

Natura  2000

Rejoignez

Le réseau européen Natura 2000

Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore.

En Europe, le réseau représente 27 522 sites et couvre 18 % des terres et 6 % de la zone économique exclusive. Au 1er mars 2017, la France compte 1 766 sites, couvrant près de 13 % du territoire terrestre métropolitain et 11 % de la zone économique exclusive métropolitaine.

La démarche du réseau Natura 2000 privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable des espaces qui tienne compte des préoccupations économiques et sociales :

les activités humaines et les projets d’infrastructure sont possibles en site Natura 2000. Pour éviter les activités préjudiciables à la biodiversité, les projets susceptibles d’avoir des incidences sur les espèces et habitats protégés doivent être soumis à évaluation préalable ;
au quotidien, la gestion des sites Natura 2000 relève d’une démarche participative des acteurs du territoire. Un comité de pilotage définit pour chaque site des objectifs de conservation et des mesures de gestion qui sont ensuite mis en œuvre sous forme de chartes et des contrats co-financés par l’Union européenne.

un groupe créatif qui vous apprendra comment mettre au point des produits en bois. Entraînez-vous à utiliser des outils et des techniques de menuiserie.

Les herbiers

Les herbiers sont constitués de plantes marines, les phanérogames. Ce ne sont pas des algues mais bien des plantes avec des feuilles, des racines et des fl eurs. En Guadeloupe, les herbiers couvrent près de 10 000 ha sous-marins. Ils sont très développés dans le Grand cul-de-sac Marin.On trouve six espèces différentes d’herbiers dans nos eaux dont Thalassia testudinum (herbe à tortue) Syringodium fi liforme (herbe à lamantin). Ces deux espèces et surtout Thalassia testudinumsont d’une grande importance écologique.Les herbiers présents dans les eaux de la Guadeloupe jouent un rôle écologique majeur en tant que nurserie et source de nourriture pour de nombreuses espèces récifales. Grâce à la photosynthèse, l’herbier produit beaucoup de matières organiques (on dit que c’est un producteur primaire) qui seront une source importante de nourriture pour les organismes marins herbivores comme les poissons, les lambis, les tortues et les oursins.Grâce à leurs longues feuilles, les phanérogames servent aussi de plates-formes de fi xation à une foule de petits organismes animaux et végétaux qui alimenteront les poissons.Enfi n, les feuilles sont aussi de bonnes cachettes pour les petits poissons contre les prédateurs et le courant.Lorsque leur taille ne leur permettra plus de s’y abriter, ils iront chercher de nouvelles caches dans les anfractuosités du récif et n’y reviendront que la nuit pour s’y nourrir.L’herbier abrite toute une communauté de plantes et d’animaux, y compris un peuplement de coraux caractéristique des herbiers, composé d’espèces supportant la sédimentation et adaptées à la vie sur fonds meubles.

Les déchets

Lancé en 2018, HLD pour la Méditerranée a pour vocation de soutenir des projets associatifs agissant pour la protection de l’environnement marin méditerranéen.

Ce fond de dotation est né de la volonté partagée par les associés du groupe HLD et par l’ensemble de nos collaborateurs d’agir pour préserver la Méditerranée.

Notre initiative se base sur les constats suivants :

Les écosystèmes méditerranéens sont plus que jamais, menacés par la pollution plastique, la disparition de la biodiversité et le réchauffement climatique. Il faut agir maintenant avant qu’il ne soit trop tard.
Cette problématique compte parmi les moins soutenues par le mécénat d’entreprise français, l’environnement ne reçoit que 7% du mécénat d’entreprise (Admical, baromètre du mécénat d’entreprise). La protection du milieu marin est l’enjeux environnemental le moins financé.
Un projet philanthropique concentré sur un axe précis sera plus à même de faire la différence et d’avoir un impact mesurable, aussi modeste soit-il.

Fidèle aux valeurs du groupe HLD, notre fonds de dotation soutiendra des projets innovants et ambitieux dotés d’un fort potentiel bénéfique à l’environnement marin. Nous souhaitons également instaurer des relations de confiance avec les porteurs de projets que nous soutenons par notre expertise entrepreneuriale et financière.

Ce double mécénat, financier et de compétence, est apprécié par nos partenaires associatifs qui souhaitent garantir la pérennité de leur projet et démultiplier leur impact. En sommes, nous souhaitons participer au développement de solutions innovantes afin de protéger la Méditerranée durablement.

Creation d'une stere


Lancé officiellement le 4 mars 2021 dans le cadre de France Relance, l'appel à projets « France vue sur mer » est dorénavant rentré dans sa phase opérationnelle. Le 13 avril dernier s'est tenu le premier comité de pilotage interministériel de sélection des candidatures. Au total, 6 dossiers de collectivités répartis sur 3 façades maritimes ont retenu l'intérêt du comité.

Un peu plus d'un mois après l'ouverture de la plateforme de dépôt de candidatures, près de 600 dossiers ont été téléchargés. Accompagnés par les services de l'État, six maîtres d'ouvrage publics ont fait acte de candidature sur les 3 façades. L'ensemble des projets proposés a reçu un avis favorable de principe et donneront lieu à une aide France Relance :

Commune de Hillion (22) : création d'une passerelle d'accès à la plage de Granville en remplacement d'une cale dangereuse, à partir d'un sentier de Grande Randonnée (GR) et d'un parking repensé. Site Natura 2000
Commune de Saint Cast le Guildo (22) : création d'un tracé alternatif (140 m) à la suite d'un éboulement. Site Natura 2000
Commune de Plougastel Daoulas (29) : création, extension et valorisation d'un sentier avec une boucle ainsi que la sécurisation d'accès au rivage
Commune d'Etel (56) : étude pour la réduction d'une discontinuité du sentier littoral sur le GR34 (Ria du Sac'h rive gauche) préalable à des travaux
Communauté de communes de l'île d'Oléron (17) : requalification et valorisation du sentier littoral sur 6 km sur la commune du Château, en bordure de la Réserve Nationale Naturelle de Moëze
Syndicat Mixte du bassin de Thau (34) : étude structurante préalable à l'ouverture de sentiers autour de la lagune de Thau (79 km)

Un projet France Relance au service de l'économie des territoires

Au travers de ces projets concrets qui débuteront dans les prochaines semaines, ce sont plusieurs centaines de milliers d'euros « France Relance » directement  injectés dans les territoires, constituant ainsi de véritables leviers pour l'économie locale.

Le conservatoire du littoral, membre du comité de pilotage, est également très impliqué dans le dispositif. Il proposera prochainement de nouveaux projets en France hexagonale et en outre-mer.

Les Mouillages

Évolution de l'arrêté

Alpes-Maritimes : le mouillage des navires de plus de 20m et 24m désormais limité

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En août 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a publié sur son site internet plusieurs notes relatives aux projets d’arrêtés encadrant le mouillage des navires de plus de 24 mètres à l’Est de la Méditerranée.

Cette note proposait au niveau du département des Alpes-Maritimes un projet d’arrêtés qui déclinent les principes établis par l’arrêté préfectoral n° 123/2019 afin d’organiser le mouillage des navires de 24 mètres et plus (20 mètres selon certaines zones) pour des motifs de sécurité de la navigation, de la sûreté maritime et de protection de l’environnement.

Le préfet maritime avait donc confié à la DDTM 06 le soin de préparer et de concerter les arrêtés qu’il propose avec une période de consultation du public s’étendait du lundi 10 août au mardi 1er septembre 2020.

Le 14 octobre 2020, la Préfecture Maritime a signé deux arrêtés réglementant le mouillage et l’arrêt des navires de 20 mètres et de 24 mètres et plus. Le premier arrêté réglemente la zone Ouest du département des Alpes-Maritimes, le second réglemente la zone Est.

UNE NOUVELLE RÈGLEMENTATION DES MOUILLAGES EN MÉDITERRANÉE POUR PROTÉGER LA POSIDONIE ET RENFORCER LA SÉCURITÉ MARITIME

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Convention de Bruxelles du 29 novembre 1969, sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
Convention de Bonn du 13 septembre 1983, relative à la coopération entre les Etats riverains de la mer du Nord en matière de lutte contre les pollutions
Convention pour la protection du milieu marin du Nord-Est Atlantique dite convention OSPAR du 25 mars 1998.
Convention de Londres du 1er novembre 1974, relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS)
Convention de Hambourg du 27 avril 1979, sur la recherche et le sauvetage maritime (SAR)

 

Pollutions

Articles L 218.42 à L 218.58 et article L 218.72 du code de l'environnement se substituant aux dispositions de la loi n° 76-599 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et à la lutte contre la pollution marine accidentelle.
Articles L 218.10 à L 218.31 du code de l'environnement se substituant aux dispositions de la loi n° 83-583 réprimant la pollution par les navires
Décret n° 86-38 du 7 janvier 1986 relatif aux mesures de police à l'égard des navires pouvant causer une pollution marine accidentelle.

 

Construction et exploitation des navires à usage professionnel : Sécurité, prévention des pollutions en mer, sûreté et certification sociale

SOMMAIRE

Consultations
Réglementation en ligne
Volume 1 du règlement applicable aux navires
Volume 2 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500
Volume 3 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux et navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et navires d’un type particulier
Volume 4 : Navires de plaisance
Volume 5 : Navires de pêche
Volume 6 : Equipements marins et Cargaisons
Volume 7 du règlement applicable aux navires : Compléments
Tableaux contenant les références des textes et instructions applicables en matière de sécurité des navires

Focus sur la façade maritime Méditerranée

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La mer Méditerranée est une mer intercontinentale de 2,5 millions de km² composée de deux bassins : un occidental entre le détroit de Gibraltar et la Sicile et un oriental allant de la Sicile au canal de Suez. La façade Méditerranée comporte les rivages des trois régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse et l’ensemble des eaux sous juridiction française en Méditerranée, qui sont situées dans sa partie occidentale.

À la suite des consultations, le préfet maritime de la Méditerranée et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfets coordonnateurs, ont adopté la stratégie de façade maritime le 4 octobre 2019.

La stratégie de façade maritime Méditerranée repose sur une vision à 2030 fondée sur :

Une exigence : celle de l’atteinte et du maintien du bon état écologique et la préservation d’un littoral attractif ;
Un projet : une économie bleue durable et productive ;
Un levier : une transition écologique pour la mer et le littoral effective.

Le plan d’action se décline en six chapitres, six problématiques distinctes, cohérentes, qui se justifient par leur approche territoriale, au sein des zones de vocation définies dans la stratégie de façade maritime déclinés comme suit :

Littoral
Ressources halieutiques et aquaculture
Espaces et espèces emblématiques
Univers portuaire et industriel
Éduquer, sensibiliser
Déchets

 

Stratégie méditerranéenne de gestion des mouillages petite et grande plaisance

Volet opérationnel et fiches pratiques

La stratégie de gestion des mouillages en Méditerranée s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan d’action pour le milieu marin.Ce document se situe dans la continuité de la stratégie de 2010 et la complète, d’une part, en élargissant son champ d’application à la grande plaisance et, d’autre part, en ajoutant un volet opérationnel basé sur un état des lieux actualisé. Les navires concernés par cette stratégie sont la petite (jusqu’à 24mètres) et grande plaisance (au-delà de 24mètres sans limite de taille), dès lors que le navire est destiné à la plaisance. Sont donc exclus les navires de croisières, navires de charge, engins de travaux maritimes, etc.Devant le développement constant de la navigation de plaisance en Méditerranée et notamment le développement de la grande plaisance, les impacts sur les fonds marins sont considérables. Cet état est aujourd’hui bien connu grâce à l’amélioration des connaissances des fonds marins et à la connaissance des usages (zones de mouillages, taille des navires).Des secteurs prioritaires ont ainsi été identifiés dans chaque département littoral pour organiser le mouillage de plaisance afin de préserver ces habitats riches et écologiquement fragiles.

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