Mouillages  sur l'Arc méditerranéen                 Menton -Théoule

Préfecture maritime de la Méditerranée

Alpes-Maritimes : le mouillage des navires de plus de 20m et 24m désormais limité

En août 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a publié sur son site internet plusieurs notes relatives aux projets d’arrêtés encadrant le mouillage des navires de plus de 24 mètres à l’Est de la Méditerranée.

Cette note proposait au niveau du département des Alpes-Maritimes un projet d’arrêtés qui déclinent les principes établis par l’arrêté préfectoral n° 123/2019 afin d’organiser le mouillage des navires de 24 mètres et plus (20 mètres selon certaines zones) pour des motifs de sécurité de la navigation, de la sûreté maritime et de protection de l’environnement.

Le préfet maritime avait donc confié à la DDTM 06 le soin de préparer et de concerter les arrêtés qu’il propose avec une période de consultation du public s’étendait du lundi 10 août au mardi 1er septembre 2020.

Le 14 octobre 2020, la Préfecture Maritime a signé deux arrêtés réglementant le mouillage et l’arrêt des navires de 20 mètres et de 24 mètres et plus. Le premier arrêté réglemente la zone Ouest du département des Alpes-Maritimes, le second réglemente la zone Est.

L’occupation privative du domaine public maritime naturel

Notre équipe d'experts travaille sur la préservation des fonds marins

ZMEL


MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE.

 

   Définition

 - Les ZMEL, qu’est-ce que c’est ?

 - À quoi ça sert ?

 - Comment ça marche ?

 

  Conception 

 - Comment choisir le site d’implantation

 - Comment dimensionner mon projet ?

 - Comment concevoir mon projet ? 

 - Comment financer mon projet ?

 

   Autorisation

 - Comment obtenir une autorisation domaniale ?
 - Faut-il une autorisation environnementale ?
 - Faut-il une autorisation d’urbanisme ?

 

  Exploitation

 - Comment garantir la bonne mise en œuvre du projet ?
 - Les paramètres concernés par le suivi environnemental ?
 - Quels sont les droits et devoirs des acteurs concernés ?
 - Que se passe-t-il à la fin de la phase d’exploitation ?

MOUILLAGES

STRATEGIE MEDITERRANEENNE DE GESTION DES MOUILLAGES DES NAVIRES DE PLAISANCE

Devant le développement constant de la navigation de plaisance en Méditerranée, la Préfecture maritime et la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence – Alpes – Côte d'Azur (DREAL PACA) ont souhaité élaborer, avec l’assistance du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement (CETE) Méditerranée, une stratégie commune aux services de l’Etat pour la gestion des mouillages des navires de plaisance à l’échelle de la façade méditerranéenne.

L’étude s’est articulée autour de trois volets se déroulant en parallèle et s’alimentant réciproquement : un état des lieux, une stratégie, des outils.La stratégie a pour objectifs, d’une part et en premier lieu, de maîtriser la pression et les impacts sur le milieu marin, et d’autre part, d’organiser les usages sur le plan d'eau et d'optimiser l’instruction administrative des autorisations de mouillages.

ENCRAGES

UNE SOLUTION ALTERNATIVE AU MOUILLAGE

 

Un nouveau concept a été pensé pour contourner l’interdiction des ancrages excessifs et diminuer l’impact des navires et des activités sous la forme d’une structure d’amarrage de surface modulaire conçue pour être réversible, laissant peu d’impact sur le fond marin.

La plateforme connectée au fond de la mer via un mât fixe unique. Grâce à la mécanique, la plateforme fonctionne pour contrer les mouvements des vagues tout en stabilisant le module de surface développé pour avoir un impact minimal sur la faune et la flore marines en réduisant le nombre d’ancres mouillées dans les zones sensibles.

Le modèle flottant peut recevoir un ou plusieurs navires en utilisant 50% d’espace en moins que normalement nécessaire, sachant que 300 000 nouveaux navires doivent trouver chaque année une solution d’amarrage, et que l’environnement est devenu un enjeu politique tel que les préfectures de méditerranée se penchent actuellement sur la restriction des mouillages et la protection de nombreuses zones sensibles

 

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