Affaires Réglementaires

Nous nous efforçons de fournir en permanence à nos partenaires des services de grande valeur et d'une qualité optimale.

Le Portail du Marin

Que permet concrètement ce portail ?

Consulter :

  • Vos informations personnelles d'identité et de coordonnées.
  • Vos lignes de service et un bilan synthétique de votre carrière. Interrogez prioritairement votre armateur pour toute question en lien avec vos lignes de service.
  • Vos titres de formation, dérogations et leurs dates d'arrivée à échéance.
  • Les dates de votre dernière visite médicale et d'échéance de votre aptitude médicale.

Vous pouvez aussi :

 

  • Mettre à jour vos informations personnelles.
  • Télécharger les formulaires Cerfa pré-remplis pour la délivrance et la revalidation de vos titres.
  • Interroger vos services de l'administration maritime grâce à un formulaire de contact.
  • Imprimer, exporter les données consultées (uniquement sur ordinateur).

Il vous alerte de l'arrivée à échéance :

  • De votre aptitude médicale.
  • De vos titres de formation professionnelle et dérogations.

 

La réglementation des navires de plaisance professionnelle en mer

Ministère de la MER

La réglementation des navires de plaisance professionnelle en mer

La plaisance professionnelle permet le transport de passagers à bord de navires de conception de plaisance exploités professionnellement. L'équipage embarqué à un statut de marin professionnel. Les navires de plaisance professionnelle sont classés en deux grandes catégories : - les navires à utilisation commerciale (NUC) dont la longueur de coque est inférieure ou égale à 24 mètres. Ces navires sont réglementés par la division 241. - les navires dont la longueur et supérieure à 24 mères et de jauge brute inférieure à 3000 (grand plaisance ou grands yachts). Ils sont réglementés par la division 242. Les armateurs de yachts exploités commercialement peuvent inscrire leurs navires au registre international français (RIF).

Délivrance ou Revalidation d’un titre professionnel maritime

Les métirs de MARIN

L

Formulaire de demande de DÉLIVRANCE d’un titre professionnel maritime

La demande de délivrance d’un titre ou d’une attestation se traduit par la constitution d’un dossier constitué du formulaire CERFA rempli et signé par le demandeur, accompagné des pièces justificatives requises.

cerfa 15004 03 demande titre fpm (format pdf - 85.5 ko - 16/04/2018) (1 page) - nouveau modèle - version 3 + notice imprime cerfa 15004 dde delivrance titre fpm 51734 02 1 (format pdf - 64.4 ko - 09/02/2018) Si vous utilisez d’anciennes versions de Cerfa, veuillez rajouter cette page cerfa signature demande revalidation titres (format pdf - 73 ko - 16/04/2018) et assurez-vous de signer sur cette page et d’ajouter la photo en respectant les consignes.
des pièces justificatives complémentaires peuvent vous être demandées par le service instructeur en application de la réglementation relative à chaque titre.

Textes fixant les conditions de délivrance : [https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/formation-professionnelle-maritime-1#e2]

Les dossiers de demande complet sont adressés à l’autorité administrative compétente pour la délivrance/revalidation du titre ou diplôme.

L’instruction de la demande de délivrance d’un titre ou d’une attestation est réalisée par l’autorité compétente. Elle vise à vérifier que le dossier est complet et que les pièces justificatives transmises sont authentiques et valides.
La délivrance du titre ou de l’attestation peut être validée dès lors que le demandeur réunit l’ensemble des conditions requises pour l’obtention de ce document et après vérification des données saisies.

Antibes International Yachting Academy
288 Chemin de Saint Claude Maison des Associations Boite N° 26

06600 ANTIBES

Téléphone :

En dernière Minute

Par décret du Ministère de la Mer 

 

Gwenaëlle HUANG, conseillère entreprise et référente Yachting au sein de Pôle Emploi d'Antibes (06) et membre du Conseil d'Administration de l'AIYA  a été promue Chevalier de l'ordre du Mérite Maritime.

 

 

 

Mouillage des Yachts et  Super Yachts en méditerranée

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En raison de la situation actuelle due à la pandémie du coronavirus tous nos salons sont annulés pour cette saison 2021.

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