Affaires Réglementaires

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Le Portail du Marin

Que permet concrètement ce portail ?

Consulter :

Vos informations personnelles d'identité et de coordonnées.
Vos lignes de service et un bilan synthétique de votre carrière. Interrogez prioritairement votre armateur pour toute question en lien avec vos lignes de service.
Vos titres de formation, dérogations et leurs dates d'arrivée à échéance.
Les dates de votre dernière visite médicale et d'échéance de votre aptitude médicale.

Vous pouvez aussi :

Mettre à jour vos informations personnelles.
Télécharger les formulaires Cerfa pré-remplis pour la délivrance et la revalidation de vos titres.
Interroger vos services de l'administration maritime grâce à un formulaire de contact.
Imprimer, exporter les données consultées (uniquement sur ordinateur).

Il vous alerte de l'arrivée à échéance :

De votre aptitude médicale.
De vos titres de formation professionnelle et dérogations.

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Ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 -------------------

Journal officiel électronique authentifié n° 0210 du 09/09/2021

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), faite à Londres le 2 novembre 1973, notamment ses annexes I, II, IV, V et VI ;
Vu le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ;
Vu la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ;
Vu la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-10 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5321-1, L. 5334-6-2, L. 5334-7 à L. 5334-9, L. 5336-2, L. 5336-7 et L. 5336-11 ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, notamment le II de son article 125 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 24 juin 2021 ;
Vu les avis du Conseil national d'évaluation des normes en date des 12 et 29 juillet 2021 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public organisée du 22 juin au 12 juillet 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :

La réglementation des navires de plaisance professionnelle en mer

Ministère de la MER

La plaisance professionnelle permet le transport de passagers à bord de navires de conception de plaisance exploités professionnellement. L'équipage embarqué à un statut de marin professionnel. Les navires de plaisance professionnelle sont classés en deux grandes catégories : - les navires à utilisation commerciale (NUC) dont la longueur de coque est inférieure ou égale à 24 mètres. Ces navires sont réglementés par la division 241. - les navires dont la longueur et supérieure à 24 mères et de jauge brute inférieure à 3000 (grand plaisance ou grands yachts). Ils sont réglementés par la division 242. Les armateurs de yachts exploités commercialement peuvent inscrire leurs navires au registre international français (RIF).

Délivrance ou Revalidation d’un titre professionnel maritime

Les métirs de MARIN

Formulaire de demande de DÉLIVRANCE d’un titre professionnel maritime

La demande de délivrance d’un titre ou d’une attestation se traduit par la constitution d’un dossier constitué du formulaire CERFA rempli et signé par le demandeur, accompagné des pièces justificatives requises.

cerfa 15004 03 demande titre fpm (format pdf - 85.5 ko - 16/04/2018) (1 page) - nouveau modèle - version 3 + notice imprime cerfa 15004 dde delivrance titre fpm 51734 02 1 (format pdf - 64.4 ko - 09/02/2018) Si vous utilisez d’anciennes versions de Cerfa, veuillez rajouter cette page cerfa signature demande revalidation titres (format pdf - 73 ko - 16/04/2018) et assurez-vous de signer sur cette page et d’ajouter la photo en respectant les consignes.
des pièces justificatives complémentaires peuvent vous être demandées par le service instructeur en application de la réglementation relative à chaque titre.

Textes fixant les conditions de délivrance : [https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/formation-professionnelle-maritime-1#e2]

Les dossiers de demande complet sont adressés à l’autorité administrative compétente pour la délivrance/revalidation du titre ou diplôme.

L’instruction de la demande de délivrance d’un titre ou d’une attestation est réalisée par l’autorité compétente. Elle vise à vérifier que le dossier est complet et que les pièces justificatives transmises sont authentiques et valides.
La délivrance du titre ou de l’attestation peut être validée dès lors que le demandeur réunit l’ensemble des conditions requises pour l’obtention de ce document et après vérification des données saisies.

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La Transition Energitique du Yachting.

Un biocarburant, 100% renouvelable, a été obtenu grâce au recyclage d'huile de cuisine usagée. Traité à l'hydrogène en raffinerie, il a la même structure chimique qu'un carburant standard. Non toxique, biodégradable et sans odeur, le Cristal Power XTL 100 présente par ailleurs une bonne stabilité en stockage longue durée, supérieure au gazole. Il permet surtout de réduire de 90% les émissions de gaz à effets de serre (CO2) et d'abaisser jusqu'à 80% les émissions de fumées noires et de particules tout en réduisant le bruit des moteurs