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Formulaire de demande de DÉLIVRANCE d’un titre professionnel maritime

La demande de délivrance d’un titre ou d’une attestation se traduit par la constitution d’un dossier constitué du formulaire CERFA rempli et signé par le demandeur, accompagné des pièces justificatives requises.

cerfa 15004 03 demande titre fpm (format pdf - 85.5 ko - 16/04/2018) (1 page) - nouveau modèle - version 3 + notice imprime cerfa 15004 dde delivrance titre fpm 51734 02 1 (format pdf - 64.4 ko - 09/02/2018) Si vous utilisez d’anciennes versions de Cerfa, veuillez rajouter cette page cerfa signature demande revalidation titres (format pdf - 73 ko - 16/04/2018) et assurez-vous de signer sur cette page et d’ajouter la photo en respectant les consignes.
des pièces justificatives complémentaires peuvent vous être demandées par le service instructeur en application de la réglementation relative à chaque titre.

Textes fixant les conditions de délivrance : [https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/formation-professionnelle-maritime-1#e2]

Les dossiers de demande complet sont adressés à l’autorité administrative compétente pour la délivrance/revalidation du titre ou diplôme.

L’instruction de la demande de délivrance d’un titre ou d’une attestation est réalisée par l’autorité compétente. Elle vise à vérifier que le dossier est complet et que les pièces justificatives transmises sont authentiques et valides.
La délivrance du titre ou de l’attestation peut être validée dès lors que le demandeur réunit l’ensemble des conditions requises pour l’obtention de ce document et après vérification des données saisies.