Documents du Marin

Demande de numero national
Publics concernés : gens de mer demandant un numéro national d'identification, services déconcentrés de l'Etat en charge de la mer.
Cerfa n°15463-01 Demande de numéro natio[...]
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Declaration de Mouvement
Embarquements, débarquements, position congé, gestion à terre : vous devez en informer votre quartier

Les armateurs (au sens du Code des Transports) sont tenus de signaler à la Délégation Mer et Littoral qui gère leur rôle d’équipage, tous les mouvements de personne à bord de leur navire : embarquements, débarquements, position congé, services à terre...
declaration de mouvement 2-1.pdf
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Demande d'affilliation Securite Sociale
Sont affiliés au régime d'assurance vieillesse des marins, lorsqu'ils exercent une activité directement liée à l'exploitation du navire, au sens de l'article L. 5511-1 :
1° Les gens de mer embarqués sur un navire battant pavillon français et exerçant leur activité dans les secteurs du commerce, de la pêche et des cultures marines et de la plaisance professionnelle ;
2° Dans le respect de la convention du travail maritime, adoptée à Genève le 7 février 2006, les gens de mer embarqués sur un navire battant pavillon d'un Etat étranger autre qu'un navire mentionné à l'article L. 5561-1 et qui résident en France de manière stable et régulière, sous réserve qu'ils ne soient pas soumis à la législation de sécurité sociale d'un Etat étranger en application des rè
Demande d'affiliation sécurité sociale E[...]
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Demande de rectification de services
Le décompte trimestriel (DTAlien Glossaire*) s’adresse aux armateurs qui font leurs déclarations auprès des services de l’État en charge de la Mer et qui payent leurs taxes tous les trois mois.
Demande de rectification de services au [...]
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Formulaire de demande ESCULAPE 2018
Formulaire_demande_ESCULAPE_2018-2.pdf
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