Depuis le 1er février 2020 et la sortie effective du Royaume-Uni (RU) de l'Union européenne, la France ne pouvait plus délivrer de visas de reconnaissance aux marins titulaires d'un titre délivré par le RU.

Une instance réunissant les États membres a adopté, le 25 février 2021 le projet d'acte d'exécution de la Commission européenne pour l'inspection du Royaume-Uni. L'EMSA mène donc à ce titre un travail d'inspection portant sur la conformité à la Convention STCW du système de formation, d'éducation et de certification britannique. A l'issue de ce processus, le Royaume-Uni devrait se voir inscrit sur la liste des pays tiers dont les titres conformes à la convention STCW sont reconnus par l'Union européenne.

Dans l'attente de cette inscription et afin de garantir la continuité des activités maritimes entre les deux pays, la France a adressé à la Commission européenne le 31 mai 2021, une demande visant à obtenir la possibilité de reconnaître unilatéralement et provisoirement les titres britanniques.

La Commission européenne a accusé bonne réception de cette demande. Par conséquent, en application de l'article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/106/CE, les services de l'Etat peuvent délivrer des visas de reconnaissance des brevets d'aptitude ou des certificats d'aptitude délivrés par le Royaume-Uni, ceci dans l'attente de la finalisation du processus d'inscription du Royaume-Uni sur la liste des pays tiers reconnus.