STCW   & CFBS 

Qu’est-ce que le STCW ? 

Le transport maritime est une industrie fortement orientée vers l’international. En raison de ce caractère international, une réglementation mondiale, uniforme est essentielle. Avec pour seul but d’assurer la sécurité et la santé de tous les employés à bord d’un navire. La base de ceci est déterminée par une solide formation et la certification adéquate des travailleurs. Pour assurer la qualité de ces formations, un cadre réglementaire pour le transport maritime a été créé. C’est un cadre juste, efficace et universellement accepté. L’IMO (International Maritime Organization) est l’autorité mondiale responsable du cadre réglementaire des formations STCW.expérience unique et inoubliable

Depuis le 1er février 2020 et la sortie effective du Royaume-Uni (RU) de l'Union européenne, la France ne pouvait plus délivrer de visas de reconnaissance aux marins titulaires d'un titre délivré par le RU.

Une instance réunissant les États membres a adopté, le 25 février 2021 le projet d'acte d'exécution de la Commission européenne pour l'inspection du
Royaume-Uni. L'EMSA mène donc à ce titre un travail d'inspection portant sur la conformité à la Convention STCW du système de formation, d'éducation et de certification britannique. A l'issue de ce processus, le Royaume-Uni devrait se voir inscrit sur la liste des pays tiers dont les titres conformes à la convention STCW sont reconnus par l'Union européenne.

Dans l'attente de cette inscription et afin de garantir la continuité des activités maritimes entre les deux pays, la France a adressé à la Commission européenne le 31 mai 2021, une demande visant à obtenir la possibilité de reconnaître unilatéralement et provisoirement les titres britanniques.

La Commission européenne a accusé bonne réception de cette demande. Par conséquent, en application de l'article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/106/CE, les services de l'Etat peuvent délivrer des visas de reconnaissance des brevets d'aptitude ou des certificats d'aptitude délivrés par le Royaume-Uni, ceci dans l'attente de la finalisation du processus d'inscription du Royaume-Uni sur la liste des pays tiers reconnus.

 

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